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(ci-après désignée la « Politique »)

 

AD CONCEPT

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www.ad-concept.ca

 

1. NOTRE MISSION

AD Concept (ci-après désignée l’ « Entreprise ») reconnaît le caractère prépondérant inhérent à la protection de vos données et de vos renseignements personnels (ci-après désignés les « RP ») et se donne pour mission de respecter votre droit à la vie privée conformément, notamment, à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25) (ci-après désignée la « Loi 25 »).

 

2. QU’EST-CE QU’UN RP?

Un RP correspond à toute information qui permet, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique. En règle générale, les RP n’incluent pas les coordonnées professionnelles, c’est-à-dire votre nom, votre adresse professionnelle, votre adresse électronique professionnelle, le numéro de téléphone de votre lieu de travail, le numéro de télécopieur de votre lieu de travail, votre titre ou votre fonction. Il est de votre responsabilité de vous assurer de l’exactitude et de l’intégralité de tout RP que vous fournissez à l’Entreprise, et ce par tout moyen de communication.

 

3. BUT DE LA POLITIQUE

La Politique vise à informer les utilisateurs du site web www.ad-concept.ca (ci-après désigné le « Site web ») des RP recueillis de façon technologique, de même que leur utilisation, leur conservation, leur communication, leur destruction, leur anonymisation et des personnes qui y ont accès.

La Politique fonctionne parallèlement à toute autre politique ou toute autre procédure de l’Entreprise, incluant mais sans s’y limiter, le cas échéant, toute politique relative aux témoins de connexion et toute condition d’utilisation du Site web.

Des dispositions concernant la gestion des témoins de connexion font partie intégrante de la Politique.

 

4. RESTRICTION D’ÂGE

Les services ou ressources offerts par l’entremise du Site web (ci-après collectivement désignés les « Services ») s’adressent aux personnes âgées de quatorze (14) ans ou plus. Si vous avez moins de quatorze (14) ans, veuillez ne pas utiliser les Services de l’Entreprise et veuillez quitter ce Site Web.

L’entreprise ne recueille pas volontairement des RP auprès de mineurs âgés de moins de quatorze (14) ans.

 

5. CHAMPS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

La Politique s’applique à tout RP recueilli par l’Entreprise, incluant mais sans s’y limiter via la réalisation de Services, via la page « Contact » du Site web, via courriel ou par tout autre moyen de communication.

 

6. LOIS APPLICABLES

La Politique se conforme notamment aux dispositions de la Loi 25 et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et à tout amendement de ces lois.

 

7. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

L’Entreprise peut réviser, mettre à jour ou modifier la Politique en tout temps. Toute révision, modification ou mise à jour de la Politique entrera en vigueur dès sa publication sur le Site web et s’appliquera à tout accès et à toute utilisation du Site web.

 

8. CONSENTEMENT

Tout utilisateur du Site web consent aux conditions, termes et modalités dûment détaillés dans la Politique et à la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation, la destruction et l’anonymisation des RP qui y sont énumérés.

Votre consentement peut être de nature explicite ou implicite.

Vous pouvez en tout temps retirer ou modifier votre consentement à la collecte ou à l’utilisation des RP, en autant que vous en informiez l’Entreprise dans un délai raisonnable et qu’il soit légalement possible de le faire.

Le retrait de votre consentement à certaines collectes ou utilisations de vos RP peut signifier que l’Entreprise ne sera plus en mesure de vous fournir toute ou partie de ses Services.

 

9. OBJECTECTIFS VISÉS

L’Entreprise limite la collecte, la conservation, l’utilisation et la communication des RP à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs détaillés par la Politique ou à ce qui est permis ou requis par la loi.

 

10. RP RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT

Lorsque vous accédez au Site web, un échange d’information est automatiquement effectué entre votre ordinateur et le serveur de l’Entreprise, sans aucune intervention de votre part. Cet échange d’informations est requis en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et au bon fonctionnement du Site web.

Le Site web recueille également des RP automatiquement, à des fins statistiques, via Google Analytics.

Les RP recueillis automatiquement sont les suivants :

• Adresse IP ;

• Lieu ;

• Détails matériels et logiciels ;

• Contenu que l’utilisateur consulte sur le Site web ;

• Liens sur lesquels l’utilisateur clique lorsqu’il consulte le Site web.

 

11. RP RECUEILLIS DE FAÇON NON AUTOMATIQUE

L’entreprise recueille tout RP que vous lui soumettez via le formulaire de la page « Contact », soit les RP suivants :

• Prénom ;

• Nom ;

• Courriel ;

• Sujet ;

• Tout autre RP que vous choisissez de partager avec l’Entreprise.

 

12. UTILISATION DES RP

Les RP recueillis sur le Site web ne sont utilisés qu’aux fins précisées dans la Politique, qu’aux fins indiquées sur les autres pages du Site web et qu’aux fins détaillées via tout autre moyen de communication qui vous est acheminé.

Les RP recueillis sont notamment utilisés aux fins suivantes :

• À des fins d’activation des fonctionnalités essentielles du Site web ;

• À des fins statistiques ;

• À des fins analytiques ;

• À des fins d’améliorer les fonctionnalités du Site web ;

• À des fins marketing ;

• Pour optimiser et améliorer les Services de l’Entreprise ;

• Pour communiquer avec vous ;

• Pour vous partager ou vous fournir les Services de l’Entreprise ;

• Pour répondre aux questions et aux demandes communiquées à l’Entreprise ;

• Pour répondre à toute exigence législative, réglementaire ou juridique.

 

13. COMMUNICATION DES RP AUX EMPLOYÉS

Seules les personnes autorisées, au sein de l’Entreprise, ont accès aux RP, et cela uniquement lorsque ledit accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

 

14. COMMUNICATION DES RP AUX TIERS

L’Entreprise peut communiquer vos RP à des tiers si elle obtient votre consentement à cet effet.

L’Entreprise peut également communiquer vos RP à des tiers, sans votre consentement, si ladite divulgation est permise par la loi ou si elle est exigée par la loi et que, le cas échéant, les conditions prévues aux dispositions législatives applicables ont été dûment remplies.

Notamment, l’Entreprise peut communiquer vos RP pour les raisons suivantes :

• Pour recouvrer des sommes qui lui sont dues ;

• Pour lui permettre d’exercer des recours disponibles ;

• Pour lui permettre de limiter les dommages qu’elle pourrait subir ;

• Pour prévenir ou arrêter un crime, tel qu’une fraude ;

• Pour faire face à une urgence impliquant un risque de préjudice grave ou de mort.

 

15. CONSERVATION, DESTRUCTION ET ANONYMISATION DES RP

Les RP sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige et ils ne sont pas conservés au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis, incluant notamment mais sans s’y limiter la réalisation des Services de l’Entreprise.

L’Entreprise se réserve le droit d’utiliser les moyens appropriés pour détruire, dans les meilleurs délais, tout RP recueilli ou tout RP que vous choisissez de lui communiquer et dont sa conservation n’est pas nécessaire à l’atteinte des fins pour lesquelles il a été recueilli, et ce si sa conservation n’est pas exigée par la loi.

L’Entreprise se réserve également le droit d’anonymiser les RP, afin de les utiliser à des fins sérieuses et légitimes, en autant que les fins pour lesquelles lesdits RP ont été recueillis ou utilisés aient été atteintes et que l’anonymisation respecte les exigences de la loi.

 

16. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

Advenant tout incident de confidentialité impliquant des RP détenus par l’Entreprise, celle-ci s’engage à se conformer aux exigences légales applicables à cet égard.

 

17. DROIT DE CONNAÎTRE, DE CORRIGER OU DE SUPPRIMER LES RP RECUEILLIS

Tout utilisateur détient le droit de demander à connaître les RP que l’Entreprise détiennent sur lui, la manière dont lesdits RP ont été recueillis et comment ils sont utilisés. Vous pouvez également mettre à jour ou rectifier tout RP en la possession de l’Entreprise, à condition que cela soit permis par la loi.

Pour exercer ces droits, vous devez communiquer avec le responsable de la protection des RP, dont les coordonnées se trouvent dans la Politique.

L’Entreprise pourrait exiger qu’on lui fournisse une preuve de votre identité avant de vous permettre d’exercer ces droits.

L’Entreprise s’engage à respecter les dispositions de la loi et elle pourrait, dans certaines circonstances et lorsque la loi le permet, refuser toute ou partie de votre demande.

 

18. TÉMOINS DE CONNEXION

L’Entreprise désactive par défaut tout témoin de connexion jugé non essentiel au fonctionnement du Site web et tout témoin de connexion permettant de profiler, de localiser ou d’identifier l’utilisateur. Tout utilisateur peut en tout temps les activer ou les désactiver.

 

18.1 Témoins de connexion essentiels au fonctionnement du Site web

Puisque le Site web est fourni par l’entreprise Wix, les témoins de connexion essentiels à son fonctionnement sont les suivants :

https://support.wix.com/en/article/cookies-and-your-wix-site

 

18.2 Témoins de connexion marketing

Ces témoins de connexion sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs.

 

18.3 Témoins de connexion fonctionnels

Ces témoins de connexion collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience.

 

18.4 Témoins de connexion analytiques

Ces témoins de connexion aident l’Entreprise à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site web, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.

 

18.5 Témoins de connexion tiers

Ces témoins de connexion pourraient être utilisé par l’Entreprise pour surveiller les préférences des utilisateurs et pour adapter les publicités autour de leurs intérêts.

 

19. AMENDEMENT

La Politique peut être amendée à l’occasion afin d’assurer le maintien de sa conformité avec la législation en vigueur ou tout changement dans les politiques et procédures de l’Entreprise. Ce faisant, l’Entreprise vous suggère de consulter régulièrement la Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

 

20. NOUS CONTACTER

Tout commentaire, toute question et toute demande relative à la Politique doit être acheminée, via courriel, au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

confidentialite@ad-concept.ca

 

21. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR

La Politique, ainsi que tout amendement de celle-ci, entre en vigueur dès sa publication sur le Site web.

La dernière mise à jour de la Politique a été publiée sur le Site web le 4 décembre 2023.